ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 05/164 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU CONFLIT
SOCIAL DE LA S.N.C.M.
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2005

L'An deux mille cinq, et le vingt neuf septembre, l'Assemblée de Corse,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Camille de ROCCA SERRA, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

ALESSANDRINI Alexandre, ALIBERTINI Rose, ALLEGRINI-SIMONETTI Marie-Dominique, ANGELI Corinne, ANGELINI Jean-Christophe, BIANCARELLI Gaby, BIANCUCCI Jean, BUCCHINI Dominique, BURESI Babette, CHAUBON Pierre, COLONNA Christine, COLONNA-VELLUTINI Dorothée, DELHOM Marielle, DOMINICI François, FELICIAGGI Robert, FILIPPI Geneviève, GALLETTI José, GUAZZELLI Jean-Claude, GUERRINI Christine, GUIDICELLI Maria, LUCIANI-PADOVANI Hélène, LUCIANI, Jean Louis, MARCHIONI François-Xavier, MARTINETTI Jean-Charles, MATTEI FAZI Joselyne, MONDOLONI Jean-Martin, MOZZICONACCI Madeleine, NATALI Anne-Marie, NIVAGGIONI Nadine, OTTAVl Antoine, PANUNZI Jean Jacques, PIERI Vanina, RICCI Annie, RJCCI-VERSINI
Etiennette, RISTERUCCI Josette, de ROCCA SERRA Camille, SCOTTO Monika, SIMEONI Edmond, SISCO Henri, STEFANI Michel, SUSINI Marie Ange, TALAMONI Jean-Guy

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. ALBERTINI Jean-Louis à M. de ROCCA SERRA Camille
Mme ALBERTINI-COLONNA Nicolette à Mme ALIBERTINI Rose
Mme BIZZARI-GHERARDI Pascale à Mme BURESI Babette
Mme CASTELLANI Pascaline à M. DOMINICI François
M. CECCALDI Pierre-Philippe à Mme LUCIANI-PADOVANI Hélène
Mme GORI Christiane à Mme BIANCARELLI Gaby
Mme PROSPERI Rose-Marie à M. TALAMONI Jean-Guy
Mme SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette à M. MONDOLONI Jean-Martin
Mme SCIARETTI Véronique à M. BIANCUCCI Jean.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU la loi n* 82/213 du 2 mars 1962 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU la loi n* 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition oes compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1966 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,
VU la loi n* 2002/92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse, visé en son article 55,
VU la motion déposée par fa Commission Permanentede l'Assemblée de Corse,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion dont la teneur suit : « CONSIDERANT le caractère syndical de l'action menée par le personnel navigant et sédentaire de la S.N.C.M.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE la mise en liberté des quatre marins détenus, ainsi que l'arrêt
des poursuites engagées à rencontre de l'ensemble des syndicalistes de la S.N.C.M. ».

ARTICLE 2 :

La présente délibération qui pourra être diffusée, partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des Actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

AJACCIO, le 29 septembre 2005

Le Président de l'Assembiée-de Corse,
Camille de ROCCA SERRA