Section 2

Du détournement d'aéronef, de navire ou de toul autre moyen de transport

Article 224-6

Le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de (ou autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.

Le détournement d'avion. C'est hélas un crime de notre temps. Le mot aéronef qu'emploie le Code a un charme désuet alors que l'on décrit cette pratique redoutable qui constitue le plus souvent un acte de terrorisme.