Sortir de l'exception - appel - 1999

Sortir de l'exception - appel - 1999

  « SORTIR DE L'EXCEPTION »

Une fois de plus, l'histoire s'accélère brutalement en Corse. En quelques jours, ce qui constituait le socle de la stratégie de l'Etat avec « un exécutif local » aux pouvoirs d'exception, quelques jours, ce socle s'est effondré.

Il faut rendre hommage à l'action de la justice actuellement en cours dans l'affaire de Cala d'Orzu. En affirmant leur autonomie, les magistrats sont en train d'écrire une belle page de l'Etat de droit.

Remarquons ici qu'il n'est pas nécessaire de recourir à quelques exceptions judiciaires pour faire avancer une instruction aux implications politiques nationales. Remarquons également que l'action judiciaire trouve toute sa raison d'être en Corse au plus près des citoyens. Point n'est besoin de recourir au dépaysement.

De fait, la justice se constitue en contre pouvoir. Face à la gravité de l'événement, elle contribue à créer les conditions d'un processus de démocratisation dont la Corse a grand besoin.

Toutefois, les choses ne peuvent rester en l'état. Nous faisons confiance à la justice pour que la vérité soit faite non seulement sur les faits qui nous inquiètent aujourd'hui avec la mise à jour de toutes les responsabilités mais aussi sut l'ensemble des pratiques et des comportements de la préfecture de Corse et du G.P.S. depuis un an.

Au-delà de toute question politique ou judiciaire, se pose celle des libertés fondamentales dont les principes doivent présider à toute forme de gouvernement démocratique. Sur ce plan, nous sommes contraints de constater que certains ont cru possible de mettre entre parenthèses les Droits de l'Homme, le temps d'une remise en ordre.

Ils ont oublié cette leçon de l'histoire qui nous rappelle que le pouvoir prend goût à l'exception, au point pour certains de violer la loi. Ceux-là ont fait passer le droit de l'Etat avant le droit des personnes : terrible tentation autoritaire et sécuritaire qui institue l'arbitraire.

Pour notre part, nous nous devons de rappeler un principe essentiel selon lequel,dans un Etat de droit, La loi, et elle seule, en dehors de tout régime exceptionnel, par l'intermédiaire d'une application sereine et indépendante des tribunaux, doit réprimer tous les crimes ou délits portant atteintes à la vie ou à l'intégrité des personnes ou encore exercés dans le domaine économique et financier.

Aujourd'hui, l'urgence démocratique impose de sortir de l'exception.

Il faut exiger :

  • Le respect des Droits de l'Homme par un retour au droit commun;
  • L'équilibre des pouvoirs qui garantit l'autonomie de la justice;
  • Le refus de toute régression centralisatrice et autoritaire;
  • La recherche des solutions politiques à la question corse par le débat démocratique.

Dans la période actuelle, ces enjeux conditionnent, pour la Ligue des Droits de l'Homme, l'inscription de la Corse dans un processus démocratique.

Fait à Ajaccio, le 12 Mai 1999

Texte signé par :

A.N.C. - C.F.D.T. - Comité Anti-Répression - Cuncolta Indépendentista -
Corse Nouvelle - Corsica Nazione - C.S.C.- Ghjuventu Paolina - I Verdi Corsi
- Le Rassemblement (à l'Assemblée de Corse) - Mouvement pour la Corse - P.P.I. - Mouvement des Citoyens - Scelta Nova - Rinnovu Naziunale - S.T.C. - U.P.C. -

Soutenu en préfecture par :

Jean Pierre ARRIGHl (Comité de Parrainage), Paul Joseph CAITUCOLI (Militant du développement identitaire), Paul GUIDICELLI (Maire), André PACCOU (Ligue des Droits de l'Homme), Michèle SALOTTI (Militante de l'environnement), Antoine SOLLACARO (Avocat et Conseiller juridique L.D.H.) et Alain SPADONI (Notaire).