La fraude électorale est une violence politique qui inscrit son action au coeur même de la démocratie, le suffrage universel et égal. Aujourd'hui, la fraude perdure notamment par le biais du gonflement des listes électorales. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 10 ans, les inscriptions sur les listes ont augmenté de 20% alors que la population insulaire n'a cru que de 4%. Une augmentation régulière de ces inscriptions a fini par effacer totalement les effets de la refonte intervenue en 1992.

Pour expliquer cette situation, trois constats s'imposent :

Premièrement, l'existence de véritables zones de non droit pour certaines d'entre elles déjà repérées par une récente commission d'enquête parlementaire et dénoncées dans son rapport qui a fait L'objet d'une large publicité ( rapport "Glavany" ).

A ce non droit déjà établi, il nous faut ajouter des délits avérés tels faux et usage de faux qui ne font l'objet d'aucune réaction de la pan de l'administration et de la justice où encore des jugements aléatoires rendus dans les tribunaux d'instance.

Deuxièmement, nous pouvons affirmer qu'il existe un système de fraude quasi-institutionnalisé. Ce sont des élus et des citoyens qui sont à l'origine de la fraude, mais force est de constater qu'au fil des opérations de révision des listes ( commissions administratives locales, services préfectoraux, recours devant les tribunaux ), c'est un véritable système qui se trouve conforté, un système déjà prêt à fonctionner pour les échéances électorales à venir. Enfin, au sein de ce système, nous observons plus particulièrement le détournement des commissions chargées de la révision des listes par certains maires parce que ceux-ci ont la possibilité de placer leurs hommes pour y être majoritaires et pour y imposer leur loi. C'est effectivement au coeur de ces commissions que la fraude prend sa source.

Pour combattre la fraude électorale, la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen propose :

De renverser la charge de la preuve dans les contentieux électoraux : c'est l'électeur dont l'inscription est contestée qui devrait justifier de la régularité de celle-ci, et non le requérant, citoyen ou représentant de l'administration qui pour sa part, aurait à faire état d'éléments laissant supposer une irrégularité.

De dresser un état des lieux précis et exhaustif sur le fonctionnement des trésoreries pendant les opérations de révision des listes électorales. Notre interrogation porte ici sur l'ampleur réelle des dysfonctionnements que nous avons pu constater dans certaines trésoreries.

D'établir une procédure d'appel après le jugement en instance dans ce type de contentieux conformément aux principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

De retirer aux élus toutes les compétences qui leurs sont données en matière d'inscription ou de radiation sur les listes électorales car les élus ne doivent plus être juges et partis. Au système politique local actuel (absence de pouvoirs réglementaires ou législatifs pour les élus mais compétences en matière électorale), il faut substituer une nouvelle donne démocratique fondée sur l'obtention de réels pouvoirs décisionnels et la suppression de toutes les compétences actuelles en matière d'élaboration des listes électorales.

Ajaccio, le 13 octobre 2001

LIRE LE DOSSIER COMPLET