Rapport d’une mission internationale d’enquête en France sur l’application de la législation anti-terroriste, concernant particulièrement les conditions de détention provisoire et l’exercice des droits de la défense.

Réalisée entre avril et novembre 1998 par :

Michaël Mc Colgan , avocat (Grande Bretagne) - rapporteur de la mission
et Alessandro Attanasio , avocat (Italie)

avec le concours de Jean-Pierre Dubois ,
professeur de droit et Vice-président de la Ligue française des droits de ’Homme