Droit d'Asile une urgence pour les Algériens - LDH 1999 - 2008
L'ASSEMBLEE DE CORSE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
DEMANDE aux autorités et administrations concernées en Corse :
- de surseoir immédiatement à toute expulsion ou reconduite aux frontières de ressortissants algériens actuellement sur le territoire corse et en situation jugée irrégulière,
- de permettre à ces réfugiés algériens de bénéficier du droit d'asile, notamment sous forme d'admission exceptionnelle au séjour, et de tous les droits y afférents,
- dans tous les cas, d'examiner avec bienveillance et humanité les situations de ces réfugiés afin de remédier à leur état de détresse économique et social en leur apportant aide et protection telles que prévues dans le cadre des lois circulaires et conventions existantes.
La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.
