Une charte civique pour la Corse

(Ligue des Droits de l’Homme (Fédération de Corse)
 

La société corse est en crise, le constat est d’évidence. Crise à la fois politique, économique, sociale et morale. Avec son cortège de violences ; violences multiformes, symptomatiques d’une société sous pression où les déséquilibres s’accumulent et se chevauchent. Société où les dynamiques communautaires sont battues en brèche par l’atomisation et l’anomie. Société où sont remises en cause les conditions qui font que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, art. 3) et que « toute personne… a droit à la propriété » (DUDH, art. 17)

Dans le même temps, alors que la peur génère les rumeurs, la parole politique est discréditée et devient synonyme de double langage. « Le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être menacé pour ses opinions… » (DUDH, art. 19) est menacé.

Pour certains, cet état de fait est expliqué par une incapacité civique de la société corse, tandis que d’autres se crispent sur un passé mythifié. Pour un trop grand nombre, la remise en cause de droits personnels, de droits de l’individu par rapport par rapport à la collectivité et de libertés publiques incitent au renoncement démocratique. Pour la Ligue des Droits de l’Homme, il s’agit de convaincre que seule une ambition démocratique nouvelle doit permettre à la corse d’accéder au développement et à la modernité.

Cette ambition démocratique nécessite de réhabiliter l’état de droit. Celui-ci ne doit pas être confondu avec une réaction sécuritaire. De son côté, l’Etat doit cesser de faire de la Corse une affaire relevant essentiellement et avant tout du ministère de l’intérieur.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme, « l’état de droit se soumet lui-même à la loi. Il organise la société dans un cadre juridique et il protège les droits de l’homme (B. Barret Kriegel)

Il est vrai qu’à cautionner, depuis des années et de manière répétée, les comportements douteux de nombreux hommes politiques de l’île, qu’à se refuser à sanctionner fortement toutes les dérives mafieuses et à s’accommoder de pratiques électorales inadmissibles ou de tractations secrètes, l’Etat et la Justice ont perdu quelque autorité et quelque légitimité à faire respecter le Droit. Il nous faut dire fortement que nous ne pouvons accepter de telles dérives de l’autorité publique et que celle-ci doit modifier son attitude radicalement.

Cette ambition démocratique passe nécessairement par le «droit qu’à tout individu de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis» (DUDH, art. 21)

Réaffirmer la démocratie représentative signifie :

• Le refus de l’action clandestine. Inscrire son action dans une clandestinité permanente ne peut qu’induire les pires dérives. Nous n’avons nul besoin d’un théâtre d’ombres parsemé de cadavres. Nous voulons que les positions de chacun s’expriment au grand jour, que les enjeux et les choix soient clairement définis. Cesseront alors les rumeurs détestables et les accusation vraies ou fausses, mais qui curieusement, ne trouvent jamais leur aboutissement devant un tribunal.

• La condamnation de la conception clanique du pouvoir et de sa tradition de troc entre individus en termes de services et de soumission. Là aussi, l’Etat doit agir. 360 communes, 52 cantons et 2 conseils généraux, 51 élus territoriaux et une assemblée de Corse, 4 députés… pour 250 000 habitants. L’administration politique de l’île constitue une véritable machine à produire et à reproduire de l’élu, à multiplier les centres de décision et les circuits de financement. C’est une machine qui neutralise le pouvoir de contrôle des citoyens.
  

Mais si l’une des conditions de l’état de droit est l’organisation de la société dans un cadre juridique, « la Ligue (quant à elle), ne se borne pas à prendre en charge la partie de justice inscrite dans la loi. Elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice. » (Victor Basch, président de la LDH de 1926 à 1944)

Plus de justice signifie plus de démocratie participative.

Il s’agit donc de développer une offensive citoyenne :

• Par l’investissement de chacun sur son lieu de résidence (citoyenneté de résidence)

• Par le développement d’initiatives citoyennes en direction de la jeunesse (éducation à la citoyenneté

• Par la garantie et le renforcement de droits sociaux car il ne sert à rien de défendre les libertés publiques si les individus sont privés de toute expression civique en raison de leur situation économique (citoyenneté sociale)

Aujourd’hui, des expériences citoyennes, associatives, syndicales, entreprenariales irriguent la société corse. Toutes sont insuffisamment reconnues par les pouvoirs publics. C’est ainsi que la Ligue demande à l’Etat de « se prononcer clairement et rapidement sur les conditions dans lesquelles le Syndicat des Travailleurs Corses (Sindicatu di Travagliadori Corsi) – qui est présent et reconnu dans de nombreuses entreprises, administrations et organismes publics insulaires – peut être considéré comme représentatif au plan territorial » (motion adoptée par l’Assemblée de Corse le 26-10-1994)

Une ambition démocratique nouvelle nécessite également de clarifier les enjeux politiques fondamentaux et notamment de prendre en compte la question identitaire.

Cette question est centrale dans notre société.

Depuis 30 ans, les organisations autonomistes et nationalistes en ont fait un enjeu éminemment politique tout en acquérant une réelle audience. Ce constat est essentiel. Il implique que le fait nationaliste soit pleinement reconnu et accepté si rejetant toute idéologie raciste ou xénophobe, il contribue à la définition d’une conception évolutive de l’identité corse.

Vouloir prendre la question identitaire signifie encire mettre en débat des concepts politiques fondamentaux tels la nation, l’Etat, la citoyenneté. Pour avoir lieu, un tel débat doit s’appuyer sur une éducation politique solide de tous les citoyens. En sont responsables en tout premier lieu les organisations politiques.

Les intellectuels peuvent aussi intervenir Notamment, ils peuvent contribuer à la construction d’une mémoire collective s’appuyant sur une histoire démythifiée.

Ils peuvent œuvrer à une meilleure définition de l’espace public et social de la langue corse. Leur intervention sera une contribution importante à notre renaissance communautaire.

L’état de droit implique quant à lui que soient garantis la liberté et le pluralisme culturel. C’est pourquoi la Ligue demande à l’Etat de ratifier la Charte européenne des langues minoritaires et régionales.

La prise en compte de la question identitaire s’appuyant sur l’histoire, la langue, la culture et les ressources du droit est indispensable pour redéfinir notre rapport au monde sur des bases d’ouverture, de métissage et de syncrétisme.

La fédération de Corse de la LDH investira particulièrement ce champ de réflexion afin de préparer le congrès national de 1996 dont le thème est la mondialisation. L’enjeu est d’importance notamment dans le monde méditerranéen où prédominent les logiques de rupture et les dynamiques de confrontation.

Seule une conscience universelle peut mettre fin à « une dérive des continents » purement économique qui ne put en tout cas modifier les proximités géographiques et les exigences de sécurité.

Pour éviter le sous-développement et la régression socioculturelle, la Méditerranée doit redevenir un espace de circulation des idées et des œuvres, des hommes et des choses. Elle doit être un lieu de vie et de citoyenneté. Nous mettons en garde ceux qui considèrent ce discours généreux certes, mais en dehors des réalités, de leurs réalités.

La question écologique est là pour nous rappeler que les frontières tracées par les hommes se sont vite effacées sous l’effet d’un nuage nucléaire et que les trafics de déchets toxiques ne connaissent pas les limites des eaux territoriales.

Aujourd’hui, le monde est bel et bien un village planétaire et la Corse une de ses familles.

Corte, septembre 1995